Engagement de Confidentialité

1. Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du l'application BIMConnection, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL AREAS CONSULTING Capital social de 500 Euros € .

54 Rue René Boulanger 75010 PARIS

Délégué à la protection des données : AREAS CONSULTING - contact@areas-consulting.fr

2. Responsables de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AREAS CONSULTING. Areas Consulting est représenté par RONGIARD Fabien, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AREAS CONSULTING s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

3. Finalité des données collectées

BIMConnection est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la traçabilité des actions effectuées par l’utilisateur.
Pour améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation.

AREAS CONSULTING ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BIM Connection disposent des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AREAS CONSULTING devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que AREAS CONSULTING a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AREAS CONSULTING s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AREAS CONSULTING utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AREAS CONSULTING par écrit à l’adresse suivante :

AREAS CONSULTING
54 Rue René Boulanger 75010 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AREAS CONSULTING corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AREAS CONSULTING par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BIM Connection peuvent déposer une

réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Non-communication des données personnelles

AREAS CONSULTING s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AREAS CONSULTING reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune information personnelle de l'utilisateur de BIMConnection n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, BIMConnection utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Areas CONSULTING prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Notification d’incident

AREAS CONSULTING s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AREAS CONSULTING, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de BIMConnection est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS